Conditions Générales d’Utilisation du site Web de Diana Pet Food

 

Ce site Web est la propriété de Spécialités Pet Food SAS, au capital de 2,198,730.00 EUROS ayant son siège social au Z.A du Gohelis 56250 Elven - France immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vannes sous le numéro 560 500 498. et le numéro TVA intracommunautaire  FR07 560 500 498

Tel: +33 (2) 97 93 80 80 - communication(at)diana-petfood.com

Publication Director: Mr Bertrand de Launay

 

 

I) Conditions d’utilisation

Définitions

« Société » : désigne les sociétés membres du groupe Spécialité Pet Food à savoir: Spécialités Pet Food SAS, ayant son siège social au Z.A du Gohelis 56250 Elven - France, et ses Sociétés affiliées.

« Sociétés affiliées » : désigne toute société ou toute entité contrôlée (directement ou indirectement) par, contrôlant ou sous contrôle commun d’une Partie. Le terme « Contrôle » (incluant les termes « controlé par », et « sous le contrôle commun »), désigne la détention (directe ou indirecte) du pouvoir direct ou indirect d’assurer la direction ou la politique de la société ou de l’entité.

Accès

En utilisant ce site Web vous acceptez les conditions d’utilisation exprimées ci-dessous. Ces dernières s’appliquent exclusivement à l’accès et à l’utilisation de votre part de ce site Web et ne modifie en aucune façon les Condition générales d’Utilisation de tout autre accord que vous pourriez avoir avec la Société.

Hébergeur Internet

Société d’hébergement Internet responsable de l’hébergement direct et à plein temps du portail : Die Medialen GmbH – Colmantstrasse 39, 53115 Bonn, représentée par Andreas Rothhaar and Sebastian Heinz, au registre de commerce HRB 16287 Amtsgericht.

 

Contacts

Adressez les questions techniques, commentaires ainsi que les questions générales relatives au site Web de Spécialités Pet Food au Service Communication Corporate Diana Pet Food (communication(@)diana-petfood.com) et toute autre question tel qu’indiqué aux paragraphes suivants.

 

Contributions

Sous réserves de dispositions contraire résultant d’un accord écrit distinct avec la Société, vous acceptez que tout matériel, incluant, mais sans s’y limiter, les questions, commentaires, suggestions, idées, découvertes, plans, notes, dessins, documents originaux ou créatifs ou autres renseignements, fournis par vous sous forme de courriels ou d’envois électroniques à la Société, ou affiches sur ce site Web, sont non confidentiels et la propriété exclusive de la Société, dans les limites autorisées par la loi applicable. La Société est titulaire des droits exclusifs de propriété et de l’usage absolu de ces documents à toute fin, commerciale ou autre, sans que soit versé un acquittement ou une compensation additionnelle. Dans le cas où la loi applicable empêcherait la Société de devenir l’unique titulaire des droits de propriété, cette disposition doit être interprétée comme cédant à la Société (de manière absolue) un droit perpétuel, mondial, plein et entier, acquitté, non exclusif, (comprenant tout droit moral) et une licence de fabrication, usage, vente, reproduction, modification, adaptation, publication, traduction, création de produit dérivé, distribution, communication au public, exécution et affichage du contenu (en tout ou partie) dans le monde entier et de l’incorporer à d’autres œuvres, sous toute forme, médiatique ou technologique connues ou développée ultérieurement, sur toute la durée des droits qui peuvent exister sur de tels contenus.

 

Droit d’auteur, marques et autorisations

Vous reconnaissez que la Société, ou qu’une tierce partie cédant ces droits à la Société, détient tous les droits de propriété sur tous les contenus du site, et sont protégés par les droits d’auteurs, tous droits réservés. Les documents comprennent, notamment, les conceptions, textes, graphiques, dossiers, photographies, clips audio et vidéos ainsi que la sélection et la disposition de ces derniers. La Société vous autorise à consulter et utiliser le site Web sous réserve des restrictions suivantes : i) l’usage à pour finalité l’information à titre personnel et non commercial ; ii) le téléchargement est limité à une copie électronique ou à une impression papier limitée ; iii) chaque page téléchargée doit inclure la déclaration de copyright affiché en évidence ; iv) les documents ne peuvent être modifiés, transmis, affichés, distribués, exécutés ou publiés sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

Vous ne pouvez pas encadrer ou de recourir à des techniques d’encadrement du contenu site sans l’autorisation écrite et expresse de la Société.

Vous ne pouvez pas identifier ou utiliser par technique dissimulée le nom de la Société, ses marques ou services, sans le consentement écrit express de la Société. Aucun usage commercial des informations relevant de ce site Web n’est autorisé. L’usage de systèmes automatisés (robots, programmes ou tout autre outils d’exploitation, de collecte ou d’extraction de donnée similaire) pour accéder, obtenir ou télécharger les informations de ce site est expressément interdit lorsque de tels systèmes sont utilisés dans un cadre commercial ou d’une manière qui viole directement ou indirectement les intérêts privés de personne physique. Le terme « DIANA » et ses dérivés, les logos du site et ses services sont des marques de commerce, noms commerciaux ou marques de service de la Société et de ses concédants, ou la propriété de leurs titulaires respectifs. Ces marques ne peuvent être copiées, imitées ou utilisées, en tout ou partie, sans le consentement préalable express et écrit de la Société ou de ses titulaires respectifs, et le cas échéant avec les mentions appropriées. De plus, les entête de pages, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts peuvent être des marques de services, de commerce ou des présentation commerciales de la Société et ne peuvent être copiés, imités ou utilisés en tout ou partie, sans l’autorisation écrite préalable de la Société.


Forums, espaces interactifs, affichages et retours

Vous acceptez de ne pas télécharger, distribuer, ou publier sur ce site de contenu illégal, diffamatoire, obscène, pornographique, harcèlement, menace, portant atteinte à la vie privée ou aux droits publicitaires, abusifs, ou autrement répréhensible ou qui pourrait constituer ou inciter à une infraction criminelle, violer les droits d’un tiers, engager une responsabilité ou enfreindre la loi.
Sur ce site, vous ne pouvez, sans l’autorisation écrite de la Société, distribuer ou publier, des promotions, publicités ou sollicitations de fonds, de biens ou de services. Vous demeurez seul responsable du contenu des messages ou informations que vous affichez ou télécharger sur ce site, la Société n’est pas responsable du contenu des publications ou téléchargements. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier toute information que vous publiez jugée nuisible, offensante ou autrement inappropriée.

 

Violation du droit d’auteur

En publiant un logiciel ou tout autre contenu sur ce site, vous garantissez à la Société (and nous insistons sur cette garantie) que tous les contenus de ce site sont à votre connaissance libre de droit ou autrement dans le domaine public et vous acceptez de nous indemniser contre toute revendication, dommages, ou perte résultant d’une action en réparation pour atteinte au droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété sur ces œuvres. Nous ne nous engageons pas à déterminer le fondement de toute revendication de droit d’auteur. Sur réception d’un avis écrit envoyé à au Service Communication Corporate Diana Pet Food, indiquant que tout contenu posé sur ce site est considéré contrevenir à un droit d’auteur ou un autre droit de propriété, nous supprimerons ladite œuvre and ne permettront pas sa reproduction. Nous ne donnons aucune garantie quant l’actualisation, l’opérabilité ou l’adéquation à un usage particulier de tout shareware publié sur ce site, et ne supportons aucune responsabilité pour quelconque perte ou dommages allégué résultant de l’usage ou de la confiance accordée à ce logiciel. Nous ne nous engageons pas à déterminer l’actualité, l’opérabilité ou l’adéquation à un usage particulier d’un logiciel shareware affiche sur ce site.

 

Le logiciel de l’entreprise

Tout logiciel de la Société, y compris les fichiers, images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement, “Logiciel”), qui peut être mis à votre disposition, vous est concédé par la Société pour votre usage personnel et non commercial sans qu’aucun droit de propriété ne vous soit transféré.

Vous ne devez pas copier, distribuer, vendre, modifier, transférer, décomposer ou créer des travaux dérivés à partir de tout Logiciel.

 

Hyperliens

La Société ne fait aucune déclaration et n’accepte aucune responsabilité quant à la qualité, contenu, nature, ou à la faisabilité des sites Web accessibles par hyperliens à partir de ce site Web, ou des sites Web menant à ce site Web.

 

Divulgation d’information financière et matérielle

Ce site Web ainsi que tout document publié par la Société et disponible via ce site Web peut contenir des déclarations qui constituent des énoncés prospectifs. Ces déclarations peuvent apparaitre à plusieurs endroits sur ce site Web (ainsi que dans tout documents publié par la Société and disponible sur ce site Web) and peuvent être identifies par l’utilisation de termes prospectifs tels que “croire”, “s’attendre à”, “planifier”, “pouvoir”, “devoir”, “prévoir” ou d’autres expressions similaires ou la forme négative de ces déclaration ou d’autres variantes.

Ces déclaration prospectives comprennent notamment des déclarations concernant l’exploitation future, les coûts, les dépenses immobilières, les flux de trésorerie, l’amélioration de l’infrastructure, les systèmes de distribution, et de réapprovisionnement, l’efficacité opérationnelle, les estimations ou tendances des ventes et des bénéfices, ainsi que les plans et projection de croissance. Ces énoncés prospectifs sont fondés sur les attentes actuelles et, de par leur nature, implique des risques internes et externes, des incertitudes, et d’autres facteurs qui peuvent entrainer un résultat, un rendement ou des réalisation qui diffèrent sensiblement de ceux exprimés ou sous-entendus.

Clause de non responsabilité

Ce site Web et les informations qu’il contient sont fournis “tel quel” et “tel que disponibles”, sans quelconque garantie expresse ou implicite. La Société décline toute garantie, express ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicite de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de titre et de non contrefaçon. La Société ne présente aucune garantie que le site Web est exact, complet, fiable, à jours ou exempt d’erreur. La Société ne déclare ni ne garantit que le site Web ou ses serviteurs sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

La Société se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de ce site Web à tout moment et sans préavis. Les références à tout produit, service, procédure ou autre information, par nom commercial, marque, fabricant, fournisseur ou tout autre ne constitue pas ou n’implique pas une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part de la Société.

Limitation de responsabilité

En aucun cas la Société pourra être tenue responsable de dommages direct, spéciaux, indirects ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, la perte d’usage, perte de profit ou de données, que ce soit dans une action en responsabilité contractuelle, délictuelle (notamment pour négligence), ou autre, découlant de, ou liée, d’une quelconque façon à l’utilisation du présent site Web ou du contenu du site Web ou de l’utilisation des éléments qu’il contient.

 

Loi applicable

La loi française régit l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En accédant ou en passant des commandes sur ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales d’Utilisation et par toutes les lois et réglementations applicables. Les visiteurs qui n’acceptent pas ces Conditions Générales d’Utilisation ne doivent pas accéder ou passer commandes par le biais de ce site Web. Toute controverse ou réclamation découlant de ou relative à l’utilisation de ce site Web ou de tout service fourni en vertu des présentes sera réglé par les tribunaux compétents en France et en français à Rennes.


Résiliation

Nonobstant ces Conditions Générales d’Utilisation, la Société se réserve le droit, sans préavis, et à sa seule discrétion de résilier votre licence d’utilisation de ce site Web et d’en bloquer l’accès ou d’empêcher son utilisation future.

 

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelconque raison, inapplicable, cette disposition sera réputée séparable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

 

Langue

Il est expressément convenu entre les parties que les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en Français.

 

Modification des conditions

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jours les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans préavis. La date de la dernière mise à jour est présentée ci-dessous.

 

 

II) Politique de confidentialité

Les principes et procédures de confidentialité énoncés ci-dessous visent à présenter comment la Société recueille, utilise et distribue les informations de ses utilisateurs via son principal site Web (www.diana-symrise.com). Cette déclaration s’applique également de façon générale à tous les sites Web exploités par Spécialités Pet Food  (et ses Sociétés affiliées). Cette déclaration ne couvre pas les informations collectées auprès d’autre sources que Spécialités Pet Food.

 

Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la Sociéité sont les suivantes:

Les principes et procédures de confidentialité énoncés ci-dessous visent à présenter comment la Société recueille, utilise et distribue les informations de ses utilisateurs via son principal site Web (www.diana-petfood.com). Cette déclaration s’applique également de façon générale à tous les sites Web exploités par Spécialités Pet Food  (et ses Sociétés affiliées). Cette déclaration ne couvre pas les informations collectées auprès d’autre sources que Spécialités Pet Foo


Les coordonnées du Délégué à la Protection des Données de la Sociéité sont les suivantes:

Dr. Karsten Kinast,

Kinast Rechtsanwaltsgesellschaft mbH,

Hohenzollernring 54,

50672 Cologne,

Germany,

www.kinast.eu 

 

1) Catégories et utilisation des données personnelles

Si vous utilisez ce site Web, des données personnelles permettant de vous identifier peuvent être collectées et faire l’objet de traitement par les employés de la Société. De manière générale nous collectons de telles informations (tel que nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, fonctions et type d’entreprise) lorsque vous les avez communiqué en connaissance de cause. Plus spécifiquement, vos données personnelles sont traitées afin de répondre à vos messages et vous communiquer, sur le fondement de l’intérêt commercial légitime de notre Société. Votre consentement est requis, afin que notre Société puisse vous envoyer ces dernières news et publications. Ne pas nous communiquer vos données personnelles lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat, pourra empêcher sa bonne exécution.

Vos données personnelles sont conservées 3 ans à compter de votre dernier contact avec la Société.

Par ailleurs, la Société peut collecter ou traiter automatiquement des données personnelles (telle que votre domaine Internet ou adresse IP) dans le cadre de l’exploitation de son site Web, au cours de votre activité sur le site Web ou de son utilisation. Dans la plus part des cas, ces données peuvent être collectées et traitées et transférées aux établissements de la Société en France et dans les autres pays où la Société est implantée. La donnée est alors soumise aux systèmes juridiques des pays en cause. En utilisant le site Web (qui réside en partie sur des serveurs situés en France), vous consentez explicitement à la collecte, au traitement ou à l’usage de ces données personnelles. Si vous ne consentez pas à la collecte, au traitement, au transfert ou à l’usage de ces informations, veuillez cesser d’utiliser ce site Web.

2) Partage avec les Sociétés affiliées

Nous partageons une grande partie de vos données, y compris des données personnelles vous concernant, avec nos Sociétés affiliées à travers le monde. Dans la mesure où ces entités ont accès à vos données, elles mettent en œuvre des pratiques de confidentialité qui protègent a minima autant que nos pratiques décrites par les présentes, et dans la mesure de ce qui est prévu par la loi applicable, y compris si l’entité est situé hors de l’UE, la Société applique des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne ainsi qu’un contrat qui garantit un niveau de protection adéquat

 

3) Partage de données personnelles avec des tiers

Sans le consentement de l’utilisateur, la Société ne vendra, ni ne divulguera de données personnelles à une tierce partie qui souhaite commercialiser des produits à l’utilisateur. Cependant, la Société pourra divulguer des renseignements à des tiers qui aident à effectuer une transaction ou à la fourniture d’un service (exemple: emballage, envoi et livraison  et renseignements, compensation d’opérations par carte de crédit ou analyses statistiques de nos services), ou dans le cadre de discussion de fusion et d’acquisition.

De plus, la Société pourra divulguer des données personnelles lorsque sur requête, mandate de perquisition ou toute autre procédure légale, ou en réponse à des activités illégales ou à une violation des règles de la Société concernant l’utilisation du site Web, ou pour protéger et defender les droits ou la propriété de la Société.

Toutes les entités qui reçoivent vos données personnelles sont tenues – dans la même mesure que la Société – de les protéger.

 

4) Modifications

La Société se réserve le droit de changer, modifier, ou mettre à jours les présentes à tout moment, sans préavis. Nous indiquons la date de la mise à jour ci-dessous, afin que vous sachiez quand a eu lieu la dernière mise jour.

 

5) Vos droits

La Société souhaite conserver uniquement des informations exactes sur les utilisateurs du site. Vous pouvez demander les informations qui ont été réunis à votre propos en contactant la Société. Sur réception des informations d’identification appropriées, la Société vous donnera accès aux informations qu’elle détient quant à votre utilisation des sites Web de la Société et de ses Affiliées ou que vous avez fournies à la Société via un site Web de DIANA. Si vous constatez des inexactitudes veuillez en aviser la Société afin qu’elle puisse les corriger.

En outre, vous avez un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données personnelles, y compris les données transférées, et le droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez aussi vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons légitimes et limiter ce traitement.

Ces droits peuvent être exercés en faisant une demande à l’adresse suivante : GDPR(at)diana-group.com.

Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

 

6) Sites Web liés

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7) Utilisation de cookies

8) Sécurité et confidentialité

La Société applique des mesures techniques, organisationnelles et de sécurité permettant la stricte confidentialité et sécurité de vos données, y compris lors du transfert de vos données à des entités groupe de la Société and à des tiers.

9) Adresse contact

Les clients doivent adresser directement leurs commentaires ou questions concernant cette déclaration aux représentants de la Société, les employés à leur Représentant du Personnel; toute autre requête devra être présentée à l’adresse legal(at)diana-group.com